Sécuriser ses flux de marchandises

Maîtriser ses flux de marchandises permet de préserver ses atouts industriels tout en participant à la sécurisation de l’ensemble de la chaîne logistique.


Organisationnel

Sécuriser ses flux de marchandises entrants

  • Identifier tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement, du fournisseur au transporteur final, en passant par l'ensemble des prestataires intermédiaires : acheteur, assureur, affréteur et transitaire, compagnie maritime/aérienne, stockeur, représentant en douane enregistré, etc.
  • Maîtriser, dans la mesure du possible, cette chaîne en organisant le pré-acheminement (recours à des Incoterms spécifiques) ou en s'assurant que son fournisseur fasse appel à des prestataires fiables (titulaire d’une autorisation d’opérateur économique agréé, par exemple).
  • Développer une politique interne exigeante dans le choix des fournisseurs, des prestataires de transport et des autres prestataires : privilégier des partenaires connus et fiables, vérifier leur solvabilité, établir des cahiers des charges stricts, etc
  • Mettre en place des procédures de contrôle du transport entrant, permettant une traçabilité réelle, à chaque étape de l'acheminement des marchandises : calendrier prévisionnel des arrivées, procédure de traitement des arrivées de marchandises imprévues, contrôle de concordance, marchandise attendue/réceptionnée, etc.
  • Prévoir un filtrage à l'entrée de l’entreprise (poste de garde, service de réception, etc.) permettant le contrôle du bien-fondé de la livraison, de l'identité du transporteur, et l’orientation vers l'aire de réception du fret.
  • Sensibiliser l'ensemble du personnel à tout mouvement inhabituel de marchandise.

 

Garantir l’intégrité des unités de fret au sein de l’entreprise

  • Délimiter précisément des aires sécurisées de réception : quais de déchargement et zones de stockage des unités de fret.
  • Limiter l'accès à ces zones aux seuls personnels et entreprises externes autorisés et sensibilisés aux enjeux liés à la sécurité/sûreté (notes internes, protocole de transport).
  • Vérifier l'intégrité des unités de fret à réception : scellés commerciaux intacts, intégrité physique du moyen de transport.
  • Contrôler l'état des marchandises : qualité/quantité.
  • Procéder à la vérification systématique des documents de transport (cohérence, lisibilité, etc.).
  • Enregistrer précisément tous les problèmes relevés afin de mettre en place des mesures correctives.

 

 

Sécuriser le stockage des marchandises

  • Privilégier le stockage en intérieur, surtout si la marchandise est de forte valeur ou susceptible d'attiser la convoitise. En cas de stockage extérieur, désigner une aire de stockage bénéficiant d'un éclairage adapté, si possible sous surveillance vidéo et éloignée des entrées et enceintes de la société. Dissimuler la nature des marchandises, par exemple sous une bâche.
  • Limiter strictement l'accès à la zone de stockage aux seules personnes autorisées.
  • Mettre en œuvre des contrôles internes : procédures d'inventaire régulier, enquête sur les irrégularités, mesures correctives, etc.

 

Technique

  • Mettre en place un système de surveillance proportionné aux risques liés à la nature de la marchandise.

 

Organisationnel

Protéger sa zone de production de marchandises

  • Définir une procédure régissant l'accès afin de garantir la sécurité et la sûreté des processus de production.
  • Sensibiliser le personnel de production au respect de cette procédure.

 

Technique

  • Mettre en place un système de surveillance proportionnel aux risques liés à la préservation du secret industriel.

 

 

Organisationnel

Sécuriser ses flux de marchandises sortants

  • Formaliser des procédures de contrôle du transport sortant.
  • Délimiter précisément des aires de chargement : quais de chargement, zones de stockage des unités de fret.
  • Mettre en place une procédure de chargement des marchandises (seul le personnel de la société est autorisé à charger et non le chauffeur du camion, par exemple) avec un contrôle de cohérence des marchandises chargées.
  • Vérifier la nécessité ou non d’une licence d’exportation : biens à double usage.
  • Limiter strictement l'accès à la zone de chargement aux seules personnes autorisées.V
  • Vérifier l’existence ou non de sanctions commerciales à l’encontre du pays de destination (cf. cartographie du suivi des sanctions économiques et financières).

 

Technique

 

  • Apposer des scellés sur les marchandises sortantes. Stocker ces scellés dans un emplacement sécurisé et tenir un registre de suivi de ce stock.

 

Organisationnel

Comment sécuriser les acheminements ?

  • Sélectionner ses partenaires commerciaux selon des critères de fiabilité : procédure d'identification, encadrement du recours à la sous-traitance, etc.
  • Maîtriser, dans la mesure du possible, l'acheminement : soit en choisissant des Incoterms spécifiques, soit en sensibilisant l'acheteur sur la nécessité de recourir à des prestataires fiables.
  • Prévoir un suivi des prestataires en matière de sûreté : choix de prestataires agréés, signature de déclaration de sûreté, intégration d'une clause de sûreté dans les contrats avec les prestataires réguliers, audits des prestataires, etc.

 

 

Définitions

Opérateur économique agréé (OEA) : la certification OEA atteste le respect de plusieurs critères liés à la gestion de la réglementation douanière et à la prise en compte des risques de sécurité/sûreté. Il existe deux types d’autorisation : OEA Simplifications douanières (OEAC) ; OEA Sécurité/Sûreté (OEAS) ; OEA Simplifications douanières et Sécurité/Sûreté (OEAF) peuvent être combinées. Les entreprises titulaires de l’autorisation OEAS et OEAF ont démontré une prise en compte renforcée des risques liés à la sécurité et à la sûreté. Toutes les entreprises européennes intégrant la chaine logistique internationale (fabricants, exportateurs, importateurs, transporteurs, stockeurs, représentants en douanes enregistrés, etc.) sont éligibles à l’autorisation OEA.

Incoterms : « International Commercial Terms » ou Conditions internationales de vente. Le but des Incoterms est de définir les obligations du vendeur et de l'acheteur lors d'une transaction commerciale, le plus souvent internationale, mais qui peut également s'établir entre des opérateurs nationaux ou communautaires. Ils concernent essentiellement les obligations des parties à un contrat de vente, relatives à la livraison de la marchandise vendue, à la répartition des frais et aux risques liés à cette marchandise, ainsi que la charge des formalités d'export et d'import.

Déclaration de sûreté : document permettant à une société titulaire d’une autorisation OEA d'encadrer juridiquement les prestations réalisées par un prestataire pour son compte.

Biens à double usage (BDU) : par biens à double usage on entend, « les produits, y compris les logiciels et les technologies (ainsi que la transmission de logiciels ou de technologies, par voie électronique, par télécopieur ou par téléphone vers une destination située en dehors de l’Union européenne) susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ». Ils sont repris dans une liste annexée au règlement européen qui définit le cadre juridique applicable en la matière. Ce sont des biens sensibles qui, dans la plupart des cas, sont destinés à des applications civiles, mais qui peuvent être utilisés à des fins militaires ou qui pourraient sensiblement renforcer les capacités militaires des pays qui les acquièrent.

Liens et téléchargements

Edited on 01/10/2019

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